Conditions générales de vente

2.3 Annulation de la commande du fait du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation lorsque le nombre total de participants pour un stage ne serait pas atteint.

Le délai de prévenance, par courrier électronique, est alors de 30 (TRENTE) jours avant la date du début du stage.

Cette annulation donnera lieu à un remboursement intégral du Prestataire au Client par virement bancaire.

Si l’annulation de la commande se fait dans un délai inférieur à 30 (TRENTE) jours sans juste motif, le Prestataire sera redevable d’une pénalité de 20 % du prix de la prestation.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet jbkitecoaching.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet jbkitecoaching.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet jbkitecoaching.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la confirmation de la commande et au plus tard le premier jour du stage.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité dans les 15 (QUINZE) jours de la confirmation de la commande par le Prestataire et au plus tard 45 (QUARANTE CINQ) jours avant le départ.

Pour les commandes passées moins de 45 (QUARANTE CINQ) jours avant le départ le prix devra être payé dans les 5 (CINQ) jours de la validation de la Commande par le Prestataire, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par virement sécurisé selon les coordonnées bancaires suivantes :

Bénéficiaire : Jean-Baptiste FORCET  Banque : Fortuneo

IBAN : FR76 1451 8292 6702 8907 9804 057 BIC : FTN OFRP XXX

Conformément à l’article 12 des présentes, le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 – Fourniture de la Prestation

Les Services commandés par le Client, définis au 5.1 ci-après seront fournis conformément aux informations récapitulées dans l’accusé de réception délivré par le Prestataire, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente lors de sa commande sur le site Internet  jbkitecoaching.fr.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen aux dates prévues.

 5.1 Déroulement de la prestation

La prestation est réalisée par le Prestataire, Monsieur Jean-Baptiste, à raison d’un minimum de 20 (VINGT) heures d’encadrement par semaine de stage.

La prestation comprend au minimum :

• mise en place d’un programme hebdomadaire en fonction du niveau du Client ;
• cours de kitesurf : briefing, navigation, debriefing, analyse vidéo ;
• assistance en cas de difficulté sur la zone de navigation ;
• stockage du matériel.

La prestation ne comprend pas :

• le vol, les démarches administratives relatives à l’entrée sur le pays d’accueil de la prestation (visa) ;
• les assurances/assistance rapatriement ;
• les transferts aéroport/centre de kite ;
• la licence kitesurf ;
• l’hébergement, la restauration sur place ;
• le matériel/la location de matériel ;
• les dépenses personnelles (alcool, excursions supplémentaires…).

5.2 Modification de la Prestation du fait du Client

En cas de retard à l’arrivée sur le lieu de réalisation de la prestation, le Prestataire ne serait tenu à la révision ou au remboursement du prix du séjour.

En cas de non-respect par le client des engagements pris dans les présentes conditions générales de vente et de manière générale, en cas de comportement à risque du client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la réalisation de ses obligations et ce sans délai de prévenance conformément à l’article 12 des présentes.

L’exclusion définitive d’un client en cas de comportements à risque répétés pourra être décidée par le Prestataire.

Les comportements à risque sont définis comme :

• navigation en dehors de la zone définie comme zone de navigation encadrée ;
• navigation avec un vent supérieur à 30 (TRENTE) nœuds marin ;
• utilisation de matériel photo/vidéographique ;
• saut sur un plan de moins d’un mètre de profondeur. cette liste n’étant pas exhaustive.

5.3 Modification de la Prestation du fait du Prestataire pour juste motif

Le Prestataire peut être amené à modifier son programme hebdomadaire initialement établi en raison des conditions météorologiques qu’il jugera incompatibles avec la pratique du kitesurf.

Avec l’accord du Client, le Prestataire pourra alors proposer des activités annexes sans que ces modifications ne donnent lieu à aménagement tarifaire.

A défaut d’accord du Client, il sera fait application des articles 13, 14 et 15 des présentes.

En cas d’incapacité du Prestataire à réaliser tout ou partie de la prestation personnellement, ce dernier pourra être remplacé, sous sa responsabilité, par un moniteur dûment habilité à l’enseignement du kitesurf, sans indemnité pour le Client.

5.4 Modification de la Prestation du fait du Prestataire sans juste motif

La résolution sera immédiate lorsque le Prestataire refusera de livrer le bien ou de fournir le service sans juste motif.

Il sera alors fait application de l’article 14 des présentes.

5.5 Réclamation

Le Client disposera d’un délai de 15 (QUINZE) jours à compter de la fin du stage pour émettre, par courrier électronique, des réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Le cas échéant, le remboursement aura lieu dans les conditions de l’article 7 ci-après.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis à savoir activités de loisirs, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services commandés dans les conditions.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par courrier électronique, de l’existence des défauts de conformité dans un délai maximum de 15 (QUINZE) jours à compter de la fin du stage.

Le Prestataire remboursera, rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (TRENTE) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ou défaillance d’un prestataire extérieur.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet  jbkitecoaching.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions visées à l’article 1 des présentes.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet jbkitecoaching.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet  jbkitecoaching.fr.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet jbkitecoaching.fr est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 – Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

ARTICLE 12 – Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est- à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

Compte tenu de la nature de la prestation, la suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à compter de la révélation par tous moyens à la Partie défaillante du manquement par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté. Cette révélation sera confirmée par la partie victime par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à compter de la révélation par tous moyens à la Partie présumée défaillante par la partie présumée victime de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste. Cette révélation sera confirmée par la partie victime par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Si l’empêchement était définitif, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 14 des présentes pour manquement d’une partie à ses obligations.

ARTICLE 13 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse sans que cette liste soit exhaustive, constitue un cas de force majeure, de mauvaises conditions météorologiques, des actes de terrorisme, un climat politique instable…de manière générale tout évènement mettant en péril la sécurité du Client.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter la prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Lorsque l’exécution de l’obligation est suspendue intégralement, il sera fait application de l’article 14.1.

Lorsque la suspension de l’exécution est temporaire, il sera fait application de l’article 15.

ARTICLE 14 – Résolution du contrat

 14.1 Résolution pour force majeure empêchant l’exécution totale de la prestation

Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

Le Prestataire s’engage au remboursement de la Prestation à hauteur de 75 %.

 14.2 Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes visées dans l’intégralité du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

Si les services commandés n’ont pas été fournis durant le stage, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216- 3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 (TRENTE) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement : 10 % si le remboursement intervient au-delà des 30 (TRENTE) jours, 20 % jusqu’à 60 (SOIXANTE) jours et 50 % au-delà de ce terme.

Si les services commandés n’ont pu être fournis durant le stage du fait du Client, aucun remboursement ne sera effectué par le Prestataire.

 14.3 Dispositions communes aux cas de résolution

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à leur inexécution, ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui- ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 – Réduction proportionnelle du prix en cas d’exécution imparfaite de l’obligation

En cas de manquement d’une Partie à l’une ou l’autre de ses obligations, le créancier pourra, en application de l’article 1223 du Code civil, après mise en demeure signifiée par courrier électronique, de s’exécuter restée sans effet, accepter une exécution imparfaite du contrat et solliciter une réduction proportionnelle prix, par notification écrite au débiteur de l’obligation et s’imposant à ce dernier.

L’adaptation du prix est donc effectuée par la seule manifestation unilatérale de volonté du créancier.

Dans l’hypothèse où le créancier de l’obligation aurait payé, ce dernier pourra dans les mêmes conditions accepter une exécution imparfaite du contrat et solliciter une réduction proportionnelle du prix ainsi que le remboursement du trop- perçu par le débiteur de l’obligation.

A défaut d’accord entre les Parties sur le montant de cette réduction proportionnelle du prix, celui-ci sera déterminé à dire d’expert dans les conditions de l’article 1592 du Code civil.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « jbkitecoaching.fr » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de passer commande via le site Internet jbkitecoaching.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.